Conditions Générales de Vente

DESIGNATION DU VENDEUR

Les coordonnées du vendeur (ci-après designé "PAOLA MARASSI") sont les suivantes :

Nom de l’entreprise : P. MARASSI

N° immatriculation à la chambre des Métiers et de l'Artisanat de Paris : 500 718 846 RM93

Adresse : 28 Avenue Paul Vaillant Couturier 93200 Saint Denis

Mail : paolamarassi@gmail.com

 

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par PAOLA MARASSI auprès d'acheteurs (ci-après « Le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par PAOLA MARASSI (ci-après « Les Produits ») sur notre site internet http://www.paolmarassi.com (ci-après « Le Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin, en gros ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site Internet où elles sont directement consultables.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Internet.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande dans les conditions définies ci-dessous. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. Le Client qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV applicables à toute nouvelle commande, devra à compter de la date de prise d’effet de la nouvelle version des CGV, cesser de passer commande sur le Site.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Paola Marassi constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. 

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par PAOLA MARASSI ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

PRODUITS

PAOLA MARASSI propose des bijoux et accessoires à la vente dans le site internet http://www.paolamarassi.com.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées en détail sur le Site Internet, conformément à l’'article L.111-1 du Code de la consommation.

Nous attirons l'attention du Client sur le fait que les photographies et graphismes présentés sur le Site peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison de l'éclairage et des reflets présents lors des prises de vue et/ou des réglages de l'écran du Client. Ainsi, ces représentations ne sont pas contractuelles et ne sauraient pas engager la responsabilité de PAOLA MARASSI en cas de variations minimes dans la présentation des Produits ou de différences d’appréciation qui pourraient en résulter.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités avant toute passation de commande, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée, le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client pourra également, à tout moment, contacter le Service Clients par courrier électronique à l’adresse paolamarassi@gmail.com.

PAOLA MARASSI produit des créations artisanales qui peuvent présenter des irrégularités de finitions et des différences de teintes qui ne peuvent pas être considérées comme défauts.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les indications sur la disponibilité des Articles sont fournies sur le Site au moment de la passation de la commande et le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que la disponibilité des Articles soit régulièrement mise à jour. En cas de rupture de stock d’un Article commandé en dépit de la vigilance du Vendeur, celui-ci se chargera de le signaler au Client par tout moyen (appel téléphonique ou email) dans les plus brefs délais. La commande de l’Article concerné sera résolue et le Client obtiendra alors restitution du prix payé au titre de l’Article concerné dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande.

COMMANDES

Vérification de la commande

PAOLA MARASSI sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, PAOLA MARASSI informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.  À défaut pour le client de procéder auprès de PAOLA MARASSI à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, PAOLA MARASSI se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Processus de commande

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer commande d’un Article, le Client est invité à sélectionner l’Article souhaité sur le Site et à l’ajouter dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Commander ». Le Client a ensuite la possibilité de poursuivre ses achats d’Articles en cliquant sur le bouton « Retour ». À tout moment, le Client peut procéder à la modification ou la suppression des Articles sélectionnés sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.

Une fois sa sélection terminée, le Client est invité à procéder à une vérification de son panier d’achat en cliquant sur l’icône « Panier ». Il pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment la nature des Articles, en cliquant sur « Modifier » ou « Supprimer ». Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, le Client devra la valider définitivement en cliquant sur « Confirmer ».

Le Client est informé que tous les Articles sélectionnés dans son panier d’achat, mais dont la commande n’a pas été finalisée via son paiement, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs et que le Vendeur ne donne aucune garantie quant au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la finalisation de sa commande via son paiement par le Client.

Pour finaliser sa commande, le Client doit :

Indiquer ou confirmer son adresse de livraison et de facturation,

Sélectionner le mode de livraison choisi parmi ceux qui lui sont proposés,

Prendre connaissance du récapitulatif de sa commande (et procéder aux modifications en cas d’erreur), et

Confirmer qu’il a pris connaissance des présentes CGV et qu’il les accepte explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » (un lien vers les CGV sera disponible à ce stade).

Il doit ensuite accepter sa commande et procéder à son règlement en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, formation du contrat et obligation de paiement. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par PAOLA MARASSI au Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client au moment de la création de son compte client et/ou de la passation de sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix de la commande par le Vendeur, confirmée par l’envoi par le Vendeur au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer les commandes d’un Client dans les cas où la commande présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De même, le Vendeur ne serait être tenu responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle du Vendeur ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, le Vendeur se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours.

 

PRIX

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison ni des frais de douane facturés en supplément au Client selon le lieu de livraison.

Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne, les taxes douanières et toute autre formalité sont à la charge exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés de son pays. La livraison se fait sur la base de DDU (Delivery Duty Unpaid) et le destinataire sera dans l'obligation de payer toutes les taxes d'importation locales relatives à sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les Articles seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande et le Vendeur ne pourra les modifier une fois la commande validée via son paiement.

 

CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client qui garantit au vendeur, lors de la validation de sa commande, d'être en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Le payement peut s'effectuer par voie sécurisé selon les modalités suivantes : par Paypal, via la plateforme sécurisée Paypal, ou par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par PAOLA MARASSI qui ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. 

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande sera automatiquement refusée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

PAOLA MARASSI se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

LIVRAISON

Modalités de livraison

Lorsque vous passez une commande, vous recevez un email confirmant sa réception. Une fois vérifiés les détails de votre commande et de paiement et qu’elle est approuvée pour l'expédition, nous vous envoyons un email pour vous informer.

Dans le cas d'un problème lors du traitement de votre commande, nous vous enverrons un email pour vous informer et éventuellement vous demander plus de détails.

PAOLA MARASSI livre dans toute l'Union Européenne ainsi que dans le reste du monde. Le Produit commandé est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site et figurant sur le bon de commande. 

Les conditions, prix et délais de livraison indiqués sur le Site sont accessibles à tout moment sur le Site en cliquant sur le lien « Livraison, Paiement et Retours ».

Les conditions, tarifs et délais de livraison applicables à la commande sont ceux indiqués au Client au moment où ce dernier sélectionne son mode de livraison avant validation de sa commande.

Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison.

A l’expédition de la commande, le Client recevra un courrier électronique lui précisant l’envoi de sa commande. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande au moyen du numéro de suivi du colis fourni par le Vendeur. Il appartient au Client d’être présent (ou représenté) au moment de la livraison de sa commande. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le transporteur laissera, le cas échéant, un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis.

PAOLA MARASSI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés:

- En France métropolitaine dans un délai de CINQ (5) jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande;

- Hors France métropolitaine dans un délai de QUINZE (15) jours ouvrables. 

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne courent qu’à compter de l’expédition de la commande. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Quand le colis sera remis à la poste, nous vous communiquerons le numéro de suivi par mail. Vous pourrez alors vous rendre sur : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr pour suivre l'envoi. Le délai d'acheminement donné à titre indicatif par La Poste est de 48 heures pour la France.

Réception des articles

Les risques sur les Articles sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Articles concernés.

Le Client est tenu de vérifier le nombre et l'état des Produits livré au moment de leur réception et dispose d'un délai de TROIS (3) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier recommandé postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents.

Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par PAOLA MARASSI.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

PAOLA MARASSI remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de l’E-Shop PAOLA MARASSI.

Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 6 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 7 ci-après.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de PAOLA MARASSI, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les jours (14 jours au moins suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification à PAOLA MARASSI de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine et complets (emballage, pochette en lin) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Le Vendeur n’effectuera aucun remboursement si les Articles retournés par le Client ne correspondent pas aux Articles commandés, sont incomplets ou endommagés et/ou n’ont pas été achetés sur le Site.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : 28 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93200 Saint-Denis. Les frais et risques liés au retour des Articles restent à la charge du Client qui est invité à prendre toutes mesures utiles afin de s’assurer de leur retour en parfait état et à utiliser un transporteur de son choix lui permettant de conserver une preuve de l’expédition des Articles ainsi que de leur réception par le Vendeur.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation de l’Article résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour essayer l’Article d’une manière qui lui serait permise en magasin, notamment en portant l’Article. Le Client devra par conséquent essayer l’Article avec toute la précaution nécessaire.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par courriel adressé à PAOLA MARASSI, à l'aide du formulaire de rétractation reproduite en Annexe des présentes CGV, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par PAOLA MARASSI, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, PAOLA MARASSI procédera au remboursement effectué dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Les frais de livraison engagés pour la livraison de la commande ne seront pas remboursés au Client. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement ou, après accord du Client, par toute autre moyen de paiement, sans frais supplémentaires à la charge du Client (virement bancaire).

En cas de retour d’Articles tardif, dépassant le délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de se rétracter (la date figurant sur la preuve de dépôt/expédition faisant foi), ou si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, le Vendeur pourra refuser le remboursement au Client. En cas de refus de remboursement, les Articles pourront être retournés au Client, à ses frais, s’il en fait la demande dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa demande.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à paolamarassi@gmail.com ou à l'attention de PAOLA MARASSI : 28 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93200 Saint Denis.

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant les produits ci-dessous :

·       Produit concerné (références complètes) : ........................................................................

·       Commandé le (Date):  .....................................................................................................

·       Nom du Client : ..............................................................................................................

·       Adresse du Client : ..........................................................................................................

·       Fait à ................................. , le ........................................................................................

 

INFORMATIONS NOMINATIVES ET RESPONSABILITE

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. 

La transmission d'informations sur le Site s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site.

PAOLA MARASSI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre d’un contrat de vente et des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dans les conditions définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation. La responsabilité de PAOLA MARASSI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).
En ce cas, le Vendeur affecté par l’événement de force majeure en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance dudit événement de force majeure, lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles, et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée.

Le Client pourra demander la résolution de la vente au Vendeur par email à l’adresse paolamarassi@gmail.com ou aux numéros d’appel indiqués dans la rubrique « Contact ».
L’exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé et que le Vendeur en aura dûment informé le Client.

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les conditions générales de vente, le présent contrat et toutes les commandes passées sur le Site en application des présentes CGV, sont soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Chaque section et paragraphe de ces Conditions Générales est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d'entre eux est illégal ou inexécutable, les autres paragraphes et sections resteront pleinement en vigueur.

 

MODIFICATION ET MISES À JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à la date de leur publication sur le Site.