Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur l’entreprise SHAMBALLA CREATIONS et le Client via le site internet paolamarassi.com, notamment pour la commande, le paiement, la livraison et la gestion des éventuels retours des produits proposés à la vente par le Vendeur et commandés par les acheteurs.
I. DÉSIGNATION DU VENDEUR
Les coordonnées du Vendeur (ci-après désigné “PAOLA MARASSI”) sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : SHAMBALLA CREATIONS
N° d’immatriculation à la chambre des Métiers et de l'Artisanat de Paris : 500 718 846 RM93
Adresse postale : 28 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93200, Saint Denis, France
Mail : paolamarassi@gmail.com
II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par PAOLA MARASSI auprès d'acheteurs (ci-après « Les Clients” ou “le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après Les “Produits ») via le site internet http://www.paolmarassi.com (ci-après désigné “le Site” ou “le Site internet”). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site paolamarassi.com où elles sont directement consultables à tout moment.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne de la boutique en ligne du site paolamarassi.com.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, le Client accepte que la version applicable à son achat est celle en vigueur sur le site paolamarassi.com à la date de passation de la commande dans les conditions définies ci-dessous. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Dans le cas où une clause contractuelle serait tenue pour non valide en application d’une loi, PAOLA MARASSI s’engage à supprimer puis remplacer immédiatement la clause correspondante par une clause juridiquement valide.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par PAOLA MARASSI ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire tous leurs effets.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de PAOLA MARASSI constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
III. PRODUITS
PAOLA MARASSI propose des bijoux et accessoires à la vente dans le site internet http://www.paolamarassi.com. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées en détail sur le Site Internet dans les fiches correspondantes à chaque Produit, conformément à l’'article L.111-1 du Code de la consommation.
PAOLA MARASSI attire l'attention du Client sur le fait que les photographies présentées sur le Site peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison de l'éclairage et des reflets présents lors des prises de vue et/ou des réglages de l'écran du Client. PAOLA MARASSI produit dans son atelier des créations artisanales qui peuvent présenter des irrégularités de finitions et des différences de couleurs et plus particulièrement de teintes qui ne peuvent pas être considérées comme défauts. De cette manière, ces représentations ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de PAOLA MARASSI en cas de variations minimes dans la présentation des Produits ou de différences d’appréciation qui pourraient en résulter.
PAOLA MARASSI invite le Client à se baser sur le descriptif des caractéristiques de chaque Produit du site paolamarassi.com afin d’en connaître les particularités (taille, forme et couleur) avant toute passation de commande. Ainsi, le Client accepte que le choix et l’achat d’un Produit est de sa seule responsabilité. PAOLA MARASSI reste disponible à tout moment par courrier électronique à l’adresse paolamarassi@gmail.com pour toute éventuelle commande personnalisée.
En application des dispositions de l’article L.121-20-3, en cas d’indisponibilité et/ou rupture de stock d’un Produit, PAOLA MARASSI se chargera de le signaler au Client par tout moyen (appel téléphonique ou email) dans les plus brefs délais et pourra proposer au Client un Produit dont la qualité et le prix seront équivalents. La commande de l’Article concerné sera résolue, et si le Client ne souhaite pas un autre Produit proposé par PAOLA MARASSI de prix et qualité équivalents, le Client sera alors remboursé du prix payé sous un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires.
Seul l’envoi d’un mail de confirmation de la commande du Client garantit la disponibilité et la livraison d’un produit. PAOLA MARASSI ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.
IV. PRIX
Les produits affichés sur le Site paolamarassi.com sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ni des frais de douane qui seraient facturés en supplément au Client selon le lieu de livraison. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne, les taxes douanières et toute autre formalité sont à la charge exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés de son pays. La livraison se fait sur la base de DDU (Delivery Duty Unpaid) et le destinataire sera dans l'obligation de payer toutes les taxes d'importation locales relatives à sa commande.
PAOLA MARASSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, c’est sur la base des tarifs en vigueur sur le Site paolamarassi.com au moment de la passation de la commande que les Produits seront facturés au Client, et PAOLA MARASSI ne pourra alors pas les modifier une fois la commande validée via son paiement.
V. COMMANDES
1. Vérification de la commande par PAOLA MARASSI
PAOLA MARASSI sera en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel il y aurait un litige existant relatif au paiement d'une commande passée ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Sous ces hypothèses, PAOLA MARASSI informera le Client par téléphone ou par courrier électronique. En l’absence de correction des éléments erronés ou contraires aux présentes CGV et à défaut de la part du Client de procéder à cette correction, PAOLA MARASSI se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
2. Détail du processus de commande
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.
Pour passer commande d’un Produit, le Client est invité à sélectionner le Produit souhaité sur le Site paolamarassi.com et à l’ajouter dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier »; ou directement payer le Produit en cliquant sur le bouton « Commander et Payer ». Le Client a également la possibilité de poursuivre sa navigation et de continuer ses achats de Produits en retournant à la boutique en ligne du Site. À tout moment, le Client peut modifier son panier d’achat en supprimant les Produits sélectionnés directement sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » à cet effet disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.
Le Client est informé que tous les Produits sélectionnés dans son panier d’achat, mais dont la commande n’a pas été finalisée via son paiement, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs. Le Client est également informé qu’aucune garantie n’est donnée par PAOLA MARASSI quant au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection du ou des Produits et qui ne serait pas suivie de la finalisation de la commande, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la finalisation de sa commande et le paiement effectué par le Client.
Une fois que le Client a finalisé sa sélection de Produits, celui-ci est invité à vérifier le contenu de son panier d’achat et, le cas échéant, de l’avoir modifié. Le Client déclare alors avoir accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Il doit ensuite accepter sa commande et procéder à son règlement en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.
Pour finaliser sa commande, le Client doit :
- Indiquer son adresse de livraison et de facturation,
- Sélectionner le mode de livraison choisi parmi ceux qui lui sont proposés,
- Prendre connaissance du récapitulatif de sa commande (et procéder aux modifications en cas d’erreur).
La validation de la Commande ne sera considérée comme définitive qu’après le paiement du Client du contenu de celle-ci. La Commande ne sera définitive qu’à partir du paiement du prix correspondant.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, formation du contrat et obligation de paiement. PAOLA MARASSI envoie alors au Client un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement.
PAOLA MARASSI ne peut pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client au moment de la passation de sa commande. D’autre part, PAOLA MARASSI ne serait être tenu responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de PAOLA MARASSI ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Dans ce cas, PAOLA MARASSI se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours.
VI. CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site.
Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par le Client qui garantit à PAOLA MARASSI, lors de la validation de sa commande, d'être en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique.
PAOLA MARASSI utilise le service de paiement sécurisé STRIPE, à travers lequel le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), ou le service Paypal. PAOLA MARASSI garantit ne pas avoir accès aux informations confidentielles indiquées par le Client pour payer sa Commande, et celles-ci ne sont pas sauvegardées dans ses systèmes informatiques.
Pour procéder au paiement, certaines informations relatives à a carte bancaire devront être renseignées par le Client dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Ces informations seront en possession exclusive de la banque choisie par PAOLA MARASSI relatif à cette transaction financière.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par PAOLA MARASSI qui pourra ne pas procéder à la livraison du ou des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées dans les présentes CGV.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...) ou en cas de non-respect des conditions de paiement figurant dans les présentes CGV, le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la commande sera automatiquement refusée. PAOLA MARASSI sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
VII. LIVRAISON
1. Modalités de livraison
Lorsque le Client passe une commande, il reçoit un email confirmant sa réception. Dans le cas d'un problème lors du traitement de sa commande, PAOLA MARASSI enverra un email au Client pour lui en informer et éventuellement lui demander plus de détails.
PAOLA MARASSI livre dans toute l'Union Européenne ainsi que dans le reste du monde. Le Produit commandé est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Les conditions, tarifs et délais de livraison applicables à la commande sont ceux indiqués au Client au moment où ce dernier sélectionne son mode de livraison avant validation de sa commande, et diffèrent selon le lieu de livraison.
Le Client est informé qu’il supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications qu’il a fourni en vue de la livraison au moment de la passation de la Commande.
À l’expédition de la commande, le Client recevra un courrier électronique lui précisant l’envoi de sa commande. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande par le biais du numéro de suivi du colis fourni par PAOLA MARASSI.
En France métropolitaine et dans l’Union Européenne, le prestataire de transport Colissimo suivi avec signature acheminera la commande. Il appartient au Client d’être présent (ou représenté) au moment de la livraison de sa commande. Le prestataire de transport laissera un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis en cas d’absence du Client lors de la livraison.
PAOLA MARASSI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais suivants à compter de l'expédition de la commande:
- En France métropolitaine dans un délai de cinq (5) jours ouvrés avec Colissimo Suivi avec signature;
- En Union Européenne dans un délai de sept (7) à dix (10) jours ouvrés avec Colissimo Suivi; et
- Hors Union Européenne dans un délai de cinq (5) à sept (7) jours ouvrés avec DHL.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne courent qu’à compter de l’expédition de la commande. Cependant, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai raisonnable après les délais indicatifs de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. PAOLA MARASSI devra alors restituer les sommes versées par le Client dans un délai de QUATORZE (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de PAOLA MARASSI.
2. Réception des Produits
Les risques sur les Produits sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné être son représentant) prend physiquement possession des Produits concernés.
Il appartient au Client de vérifier immédiatement le nombre, l’état, l’intégrité et la conformité des Produits livrés au moment de leur réception, en présence du prestataire de transport, et d’émettre immédiatement auprès de celui-ci des réserves complètes et précises sur le bordereau de livraison en cas de retard, anomalie, casse ou manquant.
Conformément à l’article L.133-3 du Code du Commerce, toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés doit être confirmée par lettre recommandée au prestataire de transport dans les TROIS (3) jours à compter de la livraison du ou des Produits. Le Client devra également informer par courrier électronique à l’adresse mail paolamarassi@gmail.com dans les délais identiques en ajoutant une copie de la réclamation envoyée au prestataire de transport avec tous les justificatifs y afférents. Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par courrier électronique.
En cas de non respect de ces instructions, PAOLA MARASSI ne sera pas tenu responsable des éventuels dégâts relatifs à l’acheminement du ou des colis et si l'acheteur n'a pas émis de réserve.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par PAOLA MARASSI.
Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu dans la section 8 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues dans la section 10 ci-après.
VIII. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de PAOLA MARASSI, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin d’être remboursé, à condition que les Produits soient retournés dans leur conditionnement, leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation à PAOLA MARASSI par le Client.
Tous les Produits du Site paolamarassi.com sont soumis au droit de rétractation à l’exception des Produits personnalisés dans le cas où ils aurait été confectionné spécialement pour le Client (du sur-mesure) et ne pourra donc pas être remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine et complets (emballage et pochette) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Aucun remboursement ne sera effectué par PAOLA MARASSI si le ou les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés, sont incomplets ou endommagés et/ou n’ont pas été achetés sur le Site. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit qui résulterait d’une manipulation autre que celle nécessaire pour essayer le Produit comme lui serait permise en magasin, notamment en portant le Produit. Le Client devra par conséquent essayer le Produit avec toute la précaution nécessaire.
Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 28 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93200 Saint-Denis. Le Client est invité à s’assurer que les Produits soient retournés en parfait état en prenant toutes mesures utiles à cet effet, et à utiliser un transporteur de son choix lui permettant de conserver une preuve de l'expédition des Produits ainsi que de leur réception par PAOLA MARASSI. Les frais et risques liés au retour des Produits restent donc à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par courrier électronique adressé à PAOLA MARASSI, à l'aide du formulaire de rétractation reproduit dans la section 9, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par PAOLA MARASSI, ou de toute autre déclaration claire, précise et sans ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le remboursement sera effectué par PAOLA MARASSI dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Les frais de livraison engagés pour la livraison de la commande ne seront pas remboursés au Client. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement.
En cas de retour tardif de Produits, dépassant le délai de QUATORZE (14) jours à compter de sa décision de se rétracter (la date figurant sur la preuve de dépôt/expédition faisant foi), ou si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, PAOLA MARASSI se réserve le droit de refuser le remboursement au Client. En cas de refus de remboursement, les Produits pourront être retournés sous la demande du Client, à ses frais, dans un délai de DEUX (2) mois à compter de la date de sa demande.
IX. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le Client est prié de compléter et renvoyer le présent formulaire, uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat, à paolamarassi@gmail.com ou sous une lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à l'attention de PAOLA MARASSI : 28 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93200 Saint Denis.
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant les produits ci-dessous :
Produit concerné (références complètes) : …..
Commandé le (Date): …..
Nom du Client : …..
Adresse du Client : …..
Fait à ….. , le …..
X. GARANTIES LÉGALES
PAOLA MARASSI ne garantit les produits vendus que dans les conditions et limites de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. PAOLA MARASSI remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
La responsabilité de PAOLA MARASSI ne saurait être engagée dans les cas suivants:
-
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure,
-
les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de PAOLA MARASSI.
La garantie de PAOLA MARASSI est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
XI. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées conformément à la Politique de Confidentialité consultables sur le site paolamarassi.com. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont confidentielles et nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande ainsi qu’à l'établissement des factures, notamment. PAOLA MARASSI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées.
La transmission d'informations sur le Site s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site.
XII. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
La responsabilité de PAOLA MARASSI ne saurait être engagée en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre d’un contrat de vente et des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dans les conditions définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation, et pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).
Quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée et sans renoncer aux dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de PAOLA MARASSI aux termes des présentes CGV ne peut excéder les sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.
XIII. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, merci de contacter PAOLA MARASSI à l’adresse postale ou courrier électronique indiqués dans la désignation du Vendeur des présentes CGV.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
XIV. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
Chaque section et paragraphe de ces Conditions Générales est autonome. Si une disposition quelconque de ces sections et paragraphes est jugée inapplicable ou illégal par un tribunal ou une autorité compétente, les autres sections et paragraphes restent valides et applicables.
XV. MODIFICATION ET MISES À JOUR
Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d'éventuels changements normatifs. De ce fait, les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront et prendront effet à la date de leur publication sur le Site.